de Administrateur » Mer 25 Mai 2011 19:22
Le droit de travail regroupe toutes les règles juridiques que doivent suivre les salariés et les employeurs du secteur privé. Il a pour but de régir l'environnement d'une entreprise et joue un rôle de repère pour les personnes attachées par un contrat de travail.
L'application du droit de travail
L'application du travail met en action plusieurs institutions publiques, à savoir la médecine de travail, l'inspection de travail et tant d'autres. Comme exemple, la médecine de travail consiste à prévenir les dangers sanitaires liés au travail. Les accidents et les maladies causées par un travail surviennent en effet de temps en temps. Quant à l'inspection de travail, il a pour mission de contrôler ce qui se passe dans le milieu du travail et prend la décision convenable lorsqu'un non respect du droit de travail a lieu.
Qui sont concernés par le droit de travail ?
Les personnes qui respirent un air professionnel sont tous concernés par le droit de travail. Les employeurs comme les salariés et les représentants du personnel doivent connaître les textes du code de travail dans lequel le droit de travail a été tiré. Ainsi, si l'un de ces sujets est victime d'une infraction de cette loi, il peut le déclarer au conseil du prud'homme, le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance selon la gravité de la situation. Ces responsables feront alors leur devoir de manière à protéger et à rendre vainqueur la victime.
Quelques sujets importants du code de travail :
Le code de travail est constitué de décrets, de lois et plusieurs lignes juridiques mais peut être appris aisément si on le vit.
- Salaire : c’est la rémunération d’un salarié, de manière plus explicite, c’est une somme versée au salarié, au moins une fois par mois, comme échange de ses efforts et de ses services. Normalement, le versement du salaire doit être accompagné d’une délivrance d’une fiche de paie qui détaille la composition du salaire (le salaire de base, les primes sur toutes ses formes)
- SMIC ou (Salaire Minimum de Croissance) : C’est le montant limite des salaires. Aucun employé ne doit être payé. Aucun employé ne doit avoir un salaire au dessous de cette somme.
- Le contrat de travail : C’est un écrit qui résume les règles qui régissent la relation entre le salarié et l’employeur. Outre les questions de rémunérations mentionnées dans cette convention, la durée de travail (huit heures par jour sauf cas particulier), l’heure de travail c'est-à-dire l’heure d’entrée et de sortie y sont aussi définies.
- Le congé : c’est un point spécial qui doit être maitrisé dans le code de travail. Chaque salarié bénéficie de deux jours et demi par mois d’autorisation à s’absenter sans qu’il explique la raison de son absence. Des congés spéciaux existent également. En cas de naissance, un père de famille a droit à trois jours de congé. Au cas où un décès d’un proche survient cependant, l’employé a droit à deux jours de congé.
- Maladie, l’accident et l’arrêt de travail : Les accidents et maladies peuvent survenir en cours de la période de travail. Le salarié doit alors bénéficier de soutien social lors de ces jours de difficultés. Si le médecin déclare que la maladie ou l’accident ne permet pas au salarié d’exercer ses anciennes taches, un nouveau poste doit lui est confié par l’employeur.
- Sanctions disciplinaires : L’infraction aux disciplines indiquées dans le contrat de travail impliquent des sanctions. Celles-ci peuvent prendre diverses formes selon la gravité de la situation.
- Licenciement : Si le règlement d’un problème professionnel ne peut se faire par des sanctions, l’entreprise a le droit de licencier le salarié. Un préavis doit cependant avoir lieu. Si l’employeur ait hâte donc que la décision de licenciement s’applique directement, il doit fournir une somme en fonction de son ancienneté au salarié concerné.
- Démission : A part le licenciement, la démission est une autre cause d’une rupture de contrat de travail. Dans ce cas, c’est le salarié qui brise le contrat et doit donner du préavis à son employeur. Le préavis se calcule toujours en fonction de l’ancienneté du salarié.
- Harcèlement au travail : L’harcèlement dans toutes ses formes peuvent avoir lieu dans un lieu de travail. Que ce soit donc du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel ou autre, la victime peut et doit porter plainte sans se soucier de la difficulté des procédures à suivre. Le conseil prud’hommes qui a pour mission de régler les litiges entre les salariés et l’employeur prendra partie de la victime si elle en des preuves.
- Droit au chômage et allocations chômage : Après une rupture de contrat, une personne peut bénéficier de droit au chômage. Des indemnités lui sont donc versées cependant elle doit remplir quelques conditions. Premièrement, elle doit avoir moins de 60 ans. En second lieu, elle s’est inscrite au pole emploi comme étant demandeur d’emploi. Elle doit également être à la recherche d’emploi en permanence. Enfin, elle doit être une personne apte à travailler (pas d’infirmité).
Le [b]droit de travail[/b] regroupe toutes les règles juridiques que doivent suivre les salariés et les employeurs du secteur privé. Il a pour but de régir l'environnement d'une entreprise et joue un rôle de repère pour les personnes attachées par un contrat de travail.
[color=#0000FF]L'application du droit de travail[/color]
L'application du travail met en action plusieurs institutions publiques, à savoir la médecine de travail, l'inspection de travail et tant d'autres. Comme exemple, la médecine de travail consiste à prévenir les dangers sanitaires liés au travail. Les accidents et les maladies causées par un travail surviennent en effet de temps en temps. Quant à l'inspection de travail, il a pour mission de contrôler ce qui se passe dans le milieu du travail et prend la décision convenable lorsqu'un non respect du droit de travail a lieu.
[color=#0000FF]Qui sont concernés par le droit de travail ?[/color]
Les personnes qui respirent un air professionnel sont tous concernés par le droit de travail. Les employeurs comme les salariés et les représentants du personnel doivent connaître les textes du code de travail dans lequel le droit de travail a été tiré. Ainsi, si l'un de ces sujets est victime d'une infraction de cette loi, il peut le déclarer au conseil du prud'homme, le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance selon la gravité de la situation. Ces responsables feront alors leur devoir de manière à protéger et à rendre vainqueur la victime.
[color=#0000FF]Quelques sujets importants du code de travail :[/color]
Le code de travail est constitué de décrets, de lois et plusieurs lignes juridiques mais peut être appris aisément si on le vit.
- [color=#FF0000]Salaire[/color] : c’est la rémunération d’un salarié, de manière plus explicite, c’est une somme versée au salarié, au moins une fois par mois, comme échange de ses efforts et de ses services. Normalement, le versement du salaire doit être accompagné d’une délivrance d’une fiche de paie qui détaille la composition du salaire (le salaire de base, les primes sur toutes ses formes)
- [color=#FF0000]SMIC[/color] ou (Salaire Minimum de Croissance) : C’est le montant limite des salaires. Aucun employé ne doit être payé. Aucun employé ne doit avoir un salaire au dessous de cette somme.
- [color=#FF0000]Le contrat de travail[/color] : C’est un écrit qui résume les règles qui régissent la relation entre le salarié et l’employeur. Outre les questions de rémunérations mentionnées dans cette convention, la durée de travail (huit heures par jour sauf cas particulier), l’heure de travail c'est-à-dire l’heure d’entrée et de sortie y sont aussi définies.
- [color=#FF0000]Le congé[/color] : c’est un point spécial qui doit être maitrisé dans le code de travail. Chaque salarié bénéficie de deux jours et demi par mois d’autorisation à s’absenter sans qu’il explique la raison de son absence. Des congés spéciaux existent également. En cas de naissance, un père de famille a droit à trois jours de congé. Au cas où un décès d’un proche survient cependant, l’employé a droit à deux jours de congé.
- [color=#FF0000]Maladie, l’accident et l’arrêt de travail[/color] : Les accidents et maladies peuvent survenir en cours de la période de travail. Le salarié doit alors bénéficier de soutien social lors de ces jours de difficultés. Si le médecin déclare que la maladie ou l’accident ne permet pas au salarié d’exercer ses anciennes taches, un nouveau poste doit lui est confié par l’employeur.
- [color=#FF0000]Sanctions disciplinaires[/color] : L’infraction aux disciplines indiquées dans le contrat de travail impliquent des sanctions. Celles-ci peuvent prendre diverses formes selon la gravité de la situation.
- [color=#FF0000]Licenciement[/color] : Si le règlement d’un problème professionnel ne peut se faire par des sanctions, l’entreprise a le droit de licencier le salarié. Un préavis doit cependant avoir lieu. Si l’employeur ait hâte donc que la décision de licenciement s’applique directement, il doit fournir une somme en fonction de son ancienneté au salarié concerné.
- [color=#FF0000]Démission[/color] : A part le licenciement, la démission est une autre cause d’une rupture de contrat de travail. Dans ce cas, c’est le salarié qui brise le contrat et doit donner du préavis à son employeur. Le préavis se calcule toujours en fonction de l’ancienneté du salarié.
- [color=#FF0000]Harcèlement au travail[/color] : L’harcèlement dans toutes ses formes peuvent avoir lieu dans un lieu de travail. Que ce soit donc du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel ou autre, la victime peut et doit porter plainte sans se soucier de la difficulté des procédures à suivre. Le conseil prud’hommes qui a pour mission de régler les litiges entre les salariés et l’employeur prendra partie de la victime si elle en des preuves.
- [color=#FF0000]Droit au chômage et allocations chômage[/color] : Après une rupture de contrat, une personne peut bénéficier de droit au chômage. Des indemnités lui sont donc versées cependant elle doit remplir quelques conditions. Premièrement, elle doit avoir moins de 60 ans. En second lieu, elle s’est inscrite au pole emploi comme étant demandeur d’emploi. Elle doit également être à la recherche d’emploi en permanence. Enfin, elle doit être une personne apte à travailler (pas d’infirmité).
